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Qu'est-ce que le transit douanier ?

Le transit douanier est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, permettant ainsi d'effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier.

Le transit douanier est particulièrement intéressant pour la communauté lorsque le territoire douanier unique est combiné avec une multiplicité de territoires fiscaux: il permet la circulation des marchandises sous transit de leur point d'entrée dans la communauté à leur point de dédouanement où les deux obligations tant douanière que fiscale nationale sont traitées.

 

 

 

 

 

 

 
 


 
 

 

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